Un étudiant étranger a le droit de travailler en France pendant ses études, dans une limite d’heures. L’alternance, elle, n’est ouverte dès la première année qu’à certaines formations. Voici les règles communes, puis ce qui change selon votre pays.
Le job étudiant : 964 heures par an
Avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « étudiant » ou une carte de séjour « étudiant », vous pouvez travailler 964 heures par an au maximum, soit 60 % de la durée annuelle légale du travail, sans demander d’autorisation de travail.
- Le compteur démarre à la délivrance de la carte ou à la validation du VLS-TS. Pour un titre délivré le 1er septembre, la période va jusqu’au 31 août suivant.
- Votre employeur vous déclare à la préfecture avant l’embauche, au moins deux jours ouvrables avant le début du contrat.
- Au-delà de 964 heures, l’employeur doit demander une autorisation de travail avant que vous commenciez. La demande se fait sur internet.
- En cas de dépassement sans autorisation, vous risquez le retrait de votre titre de séjour ou le refus de son renouvellement.
- Pas de micro-entreprise : un titre de séjour « étudiant » ne permet pas d’être auto-entrepreneur.
Un job étudiant est payé au moins au SMIC : 12,31 € brut de l’heure, soit 9,74 € net, à titre indicatif.
Pour un séjour d’études de six mois, le plafond est réduit en proportion : 482 heures, avec une autorisation de travail obligatoire.
Si vous êtes algérien, la règle est différente. Votre titre est le certificat de résidence « étudiant », régi par l’accord franco-algérien. Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant chaque embauche, et vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession. Campus France Algérie chiffre cette limite à 850 heures par an. Voir le statut de l’étudiant algérien.
Si vous êtes marocain, c’est la règle générale des 964 heures qui s’applique, comme le rappelle Campus France Maroc.
Si vous êtes tunisien, c’est la règle générale des 964 heures qui s’applique, comme le rappelle Campus France Tunisie.
Travailler pour son université
Les universités peuvent employer leurs propres étudiants. Ces contrats durent douze mois au maximum, du 1er septembre au 31 août, avec deux plafonds : 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin, et 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août.
Les stages ne comptent pas dans le quota
Un stage prévu par votre formation, encadré par une convention signée entre votre établissement et l’organisme d’accueil, n’entre pas dans le décompte des 964 heures. Une gratification est obligatoire dès que le stage dépasse deux mois consécutifs, ou à partir de la 309e heure de stage. Son montant minimal est de 4,50 € par heure.
L’alternance : possible, mais pas pour tout le monde
L’alternance désigne deux contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, la règle de base est d’être en France depuis plus d’un an.
L’exception pour une première année en France
Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage dès votre arrivée si vous êtes inscrit dans un cursus qui mène :
- à un master ;
- ou à un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles.
Les autres formations en apprentissage restent fermées à un étudiant qui arrive en France.
Ce que cela change pour le travail
Quand le contrat d’apprentissage est validé par l’organisme compétent, votre employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail, et vous pouvez travailler au-delà des 964 heures dans le cadre de votre cursus.
L’âge et la rémunération de l’apprenti
Le contrat d’apprentissage est ouvert jusqu’à 29 ans révolus. La rémunération est un pourcentage du SMIC, selon l’âge et l’année du contrat :
| Âge | 1re année | 2e année | 3e année |
|---|---|---|---|
| 18 à 20 ans | 43 % | 51 % | 67 % |
| 21 à 25 ans | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26 ans et plus | 100 % | 100 % | 100 % |
Le SMIC est de 1 867,02 € brut par mois, soit 12,31 € brut de l’heure et 9,74 € net.
Depuis l’Algérie : Campus France Algérie confirme que l’apprentissage est ouvert aux étudiants qui arrivent en France s’ils sont inscrits en master reconnu par l’État ou dans un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles ; les autres formations en alternance leur restent inaccessibles. La candidature passe par Études en France. Voir l’alternance pour un étudiant algérien.
Depuis le Maroc : Campus France Maroc cite trois cas ouverts dès la première année en France : le master, la formation d’ingénieur habilitée par la CTI (accessible à partir d’un niveau bac+3) et le diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles. Pour un contrat de professionnalisation, il faut être en France depuis un an.
Depuis la Tunisie : Campus France Tunisie indique que l’alternance est ouverte aux étudiants qui arrivent en France s’ils sont inscrits en master ou dans une formation de niveau I labellisée par la Conférence des grandes écoles. La candidature à une formation en apprentissage se fait sur la plateforme Études en France, avant la demande de visa.
Depuis le Sénégal : Campus France Sénégal est plus strict. L’alternance n’est pas autorisée pour un premier départ en France, sauf au niveau master, à deux conditions : être accepté en première année de master dans un établissement membre de France Universités, de la CDEFI ou de la Conférence des grandes écoles, et avoir, avant le départ, un contrat signé avec l’entreprise.
Depuis le Cameroun : le site de Campus France Cameroun ne publie pas de règle propre à l’alternance. Ce sont les règles générales ci-dessus qui s’appliquent.
Après le diplôme
Pour les diplômés tunisiens, Campus France Tunisie mentionne une autorisation provisoire de séjour de six mois, renouvelable deux fois, pour les titulaires d’une licence professionnelle ou d’un diplôme de niveau master.
Avec la carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise », la limite des 964 heures ne s’applique plus, à condition que l’emploi corresponde à votre formation et que la rémunération dépasse 2 800,53 €.
Avant de signer un contrat
- Vérifiez que votre visa est validé ou que votre titre de séjour est en cours de validité.
- Comptez vos heures sur la période de douze mois de votre titre, pas sur l’année civile.
Le salaire d’un job étudiant aide à vivre, mais il ne remplace pas les ressources exigées pour le visa : voir le coût de la vie étudiante en France.